Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application DOXAL Pro (« l'Application »), un outil de gestion commerciale destiné aux commerçants et prestataires de services (facturation, devis, contrats, quittances, inventaire).
2. Création de compte
L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail ou un numéro de téléphone valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à la loi, notamment pour la création de documents commerciaux authentiques. Toute utilisation frauduleuse (falsification de documents, usurpation d'identité) est strictement interdite et peut entraîner la suspension du compte.
4. Contenu et données
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez dans l'Application (clients, factures, contrats, etc.). Nous les traitons conformément à notre Politique de confidentialité.
5. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement payant. Les paiements sont traités par notre partenaire PayDunya (Wave, Orange Money). Les modalités de tarification et de renouvellement sont indiquées dans l'Application au moment de la souscription.
6. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de l'Application, mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruption (maintenance, panne technique). L'Application fonctionne également hors-ligne pour les fonctionnalités essentielles, avec synchronisation dès le retour de la connexion.
7. Limitation de responsabilité
DOXAL Pro est un outil d'aide à la gestion commerciale. Il vous appartient de vérifier l'exactitude et la conformité légale des documents générés (factures, contrats) avant leur usage officiel.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Préférences de l'Application. Cette action entraîne la suppression de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés de tout changement important via l'Application.